Union Européenne: L'appel à la convention, dont le réseau Européen église de liberté, est un des premiers signataires, a été envoyé à la convention le 4 mai
Source:
Catholics For A Free Choice Il demande la suppression de l'article 37 du Traité Constitutionnel de l'Union Européenne, que la Convention Européenne a la charge de rédiger et dont les travaux se termineront à la fin du mois de Mai
Cet article accorde aux Eglises un statut et des droits particuliers (différents de ceux de la société civile en général) et met en danger la laïcité en Europe et le principe de la séparation de l'Eglise et de l Etat.
L'appel sera envoyé une deuxième fois à la Convention, le 21 Mai prochain, en ajoutant toutes les signatures que nous aurons pu recueillir avant cette date. Nous attendons, en particulier, l'aboutissement du processus de prise de décision de certaines grandes organisations européennes pour renvoyer l appel une deuxième fois à la Convention. Nous vous encourageons à signer et à faire signer cet appel.
Madame, Monsieur,
Dans le contexte de votre travail au sein de la Convention pour l'Avenir de l'Europe, vous êtes en ce moment en train de négocier les projets d'articles concernant le fonctionnement d'une démocratie participative sous le Titre VI (Articles 33 à 37).
Un des articles - Projet d'Article 37 - intègre la Déclaration No 11 annexée au Traité d'Amsterdam sur la reconnaissance du statut des églises et des organisations non confessionnelles et introduit un paragraphe supplémentaire concernant le dialogue structuré des institutions européennes avec ces églises et institutions.
De nombreuses organisations de la société civiles se sentent concernées par la tournure que prend l'article 37. Le 4 mai, vous avez reçu un Appel à la Convention, demandant la suppression de l'article par 6 organisations européennes. Depuis lors, 30 autres associations européennes et nationales, qui partagent le même souci, ont signé, elles aussi, l'Appel. De nouveaux signataires se manifestent tous les jours et nous vous ferons part des noms dans les prochains jours.
Nous espérons que vous prendrez en compte la voix de 36 organisations de la société civile en Europe en analysant les raisons pour lesquelles nous pensons qu'il est nécessaire de supprimer cet article et en discutant cette question pendant les négociations.
Veuillez agréer, Madame ou Monsieur, l'expression de nos sincères salutations.
1. IPPF European network
2. ASTRA Network
3. Catholics for a Free Choice - Europe
4. European Humanist Federation
5. European Federation for Education and Culture (EFEC)
6. European Network "Church on the move"
7. Right to Die- Europe
8. The Standing Committee of Nurses of the EU
9. International Women's Health Coalition
10. ILGA Europe
11. Women Living Under Muslim Laws - International Solidarity Network
12. Women's Ordination Conference (USA)
13. Centre for Environmental Studies (Hungary)
14. AIDOS (Italy)
15. Rutgers Nisso Group (The Netherlands)
16. Dutch Abortion Clinics Foundation (The Netherlands)
17. Wemos Foundation (The Netherlands)
18. COC Netherlands (Federation of Dutch organisations for the acceptance of homosexuality)
19. Population Concern (UK)
20. Väestöliitto (Finland)
21. Mouvement Français pour le Planning Familial (France)
22. Women on waves (The Netherlands)
23. World Population Foundation (WPF) (The Netherlands)
24. Change (UK)
25. UK National Secular Society
26. UK Gay & Lesbian Humanist Association
27. Verein zur Umwidmung von Kirchensteuern e.V. (Germany)
28. Femmes et Hommes en Eglise (France)
29. Foreningen Sex & Samfund (Denmark)
30. PLANeS - Swiss Foundation for Sexual and Reproductive Health (Switzerland)
31. 'We are Church' (Portugal)
32. SENSOA (Belgium)
33. National Focal Point (Part of NIGZ) (The Netherlands)
34. Coordination Française pour le Lobby Européen des Femmes (France)
35. Mouvement des Jeunes Femmes (France)
36. FPFE (Spain)
Madame, Monsieur,
Dans le contexte de votre travail au sein de la Convention pour l'Avenir de l'Europe, vous êtes en ce moment en train de négocier les projets d'articles concernant le fonctionnement d'une démocratie participative sous le Titre VI (Articles 33 à 37).
Un des articles - Projet d'Article 37 - intègre la Déclaration No 11 annexée au Traité d'Amsterdam sur la reconnaissance du statut des églises et des organisations non confessionnelles et introduit un paragraphe supplémentaire concernant le dialogue structuré des institutions européennes avec ces églises et institutions.
De nombreuses organisations de la société civiles se sentent concernées par la tournure que prend l'article 37. Le 4 mai, vous avez reçu un Appel à la Convention, demandant la suppression de l'article par 6 organisations européennes. Depuis lors, 30 autres associations européennes et nationales, qui partagent le même souci, ont signé, elles aussi, l'Appel. De nouveaux signataires se manifestent tous les jours et nous vous ferons part des noms dans les prochains jours.
Nous espérons que vous prendrez en compte la voix de 36 organisations de la société civile en Europe en analysant les raisons pour lesquelles nous pensons qu'il est nécessaire de supprimer cet article et en discutant cette question pendant les négociations.
Veuillez agréer, Madame ou Monsieur, l'expression de nos sincères salutations.
1. IPPF European network
2. ASTRA Network
3. Catholics for a Free Choice - Europe
4. European Humanist Federation
5. European Federation for Education and Culture (EFEC)
6. European Network "Church on the move"
7. Right to Die- Europe
8. The Standing Committee of Nurses of the EU
9. International Women's Health Coalition
10. ILGA Europe
11. Women Living Under Muslim Laws - International Solidarity Network
12. Women's Ordination Conference (USA)
13. Centre for Environmental Studies (Hungary)
14. AIDOS (Italy)
15. Rutgers Nisso Group (The Netherlands)
16. Dutch Abortion Clinics Foundation (The Netherlands)
17. Wemos Foundation (The Netherlands)
18. COC Netherlands (Federation of Dutch organisations for the acceptance of homosexuality)
19. Population Concern (UK)
20. Väestöliitto (Finland)
21. Mouvement Français pour le Planning Familial (France)
22. Women on waves (The Netherlands)
23. World Population Foundation (WPF) (The Netherlands)
24. Change (UK)
25. UK National Secular Society
26. UK Gay & Lesbian Humanist Association
27. Verein zur Umwidmung von Kirchensteuern e.V. (Germany)
28. Femmes et Hommes en Eglise (France)
29. Foreningen Sex & Samfund (Denmark)
30. PLANeS - Swiss Foundation for Sexual and Reproductive Health (Switzerland)
31. 'We are Church' (Portugal)
32. SENSOA (Belgium)
33. National Focal Point (Part of NIGZ) (The Netherlands)
34. Coordination Française pour le Lobby Européen des Femmes (France)
35. Mouvement des Jeunes Femmes (France)
36. FPFE (Spain)
