Maroc: Moudawana - le débat se poursuit
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La Nouvelle Tribune En attendant l’arbitrage Royal sur le projet de réforme de la Moudawana que la Commission consultative a soumis à Sa Majesté, en septembre dernier, la question continue d’animer les débats sur la scène politique.
Des personnalités politiques, des représentants d’associations de femmes, des chefs d’entreprises, des juristes..., d’ici et d’ailleurs se sont réunis 3 jours durant, à Casablanca, pour débattre de la question.
Ils souhaitent une refonte globale basée sur le principe de l’égalité, en vue d’un projet de société auquel aspirent l’ensemble des associations féminines et les forces vives de la Nation.
Le mouvement féminin poursuit ses activités alors que la Commission Royale en charge du dossier de la Moudawana a présenté, en début du mois dernier, un avant projet de réforme. Dans ce sens le CIOFEM (Centre d’Information et d’Observation des Femmes Marocaines), entité de la LDDF (Ligue Démocratique des Droits des Femmes), a organisé à Casablanca les 26- 27 et 28 septembre 2003 le Congrès international des femmes marocaines «d’ici et d’ailleurs».
Le moment est, en effet, critique. A la fois impatientes de voir, enfin aboutir cette réforme, mais aussi inquiètes quant à sa nature, les associations féminines se mobilisent en vue d’une plus grande sensibilisation, poussées par l’envergure des courants obscurantistes, à l’origine des événements du 16 mai. «Notre objectif est de faire connaître nos doléances car c’est à partir de là qu’émanent nos revendications. Ces dernières ne sont nullement le fruit de notre imagination, mais nous partons de faits réels, de vécus inadéquats avec l’ère moderne pour laquelle le Maroc a opté et aux dispositifs des conventions internationales de droit de l’homme que le Maroc a ratifiées.» s’est-on exprimé à LDDF.
A travers ce congrès, les Marocaines résidant à l’étranger se sont mobilisées, aux côtés de leurs compatriotes pour une réforme globale de la Moudawana. Elles sont venues raconter leur vécu, en mettant en avant les situations cauchemardesques auxquelles elles sont confrontées en raison d’un dispositif qui est en parfaite contradiction avec les lois et le contextes de leurs pays d’accueil.
En effet, la Moudawana se décline, il est vrai, telle une construction compacte fondée sur la discrimination en tant que principe institutionnalisé dont les caractéristiques se manifestent dans la cohérence interne existant entre les différentes dispositions qui régissent la situation des femmes dans le cadre des relations familiales avant, pendant et après le mariage.
Conventions internationales
Partant, les congressistes ont appelé à une révision des conventions bilatérales et multilatérales en vue d’abolir toute disposition contraire aux engagements internationaux des pays d’accueil (CEDAW, convention de La Haye, convention des droits de l’enfant). Dans le cadre du partenariat euroméditerranéen, il s’agit de prendre des dispositions concrètes de mise en œuvre de l’article 2 du droit des personnes, et de mettre en place une procédure de contrôle de son application au niveau des institutions européennes s’inspirant de la procédure dite de Copenhague. Ces dispositions seraient ainsi un préalable aux accords économiques.
Il est à rappeler que lors de la dernière réunion du CEDAW à New York en juillet dernier, le comité s’est dit fortement préoccupé par les graves discriminations à l’égard des femmes en ce qui concerne le mariage, le divorce et la garde des enfants. Il a également rappelé que les mêmes problèmes soulevés lors du premier rapport présenté en 1999, persistent. De ce fait le comité avait appelé le Maroc à accélérer les réformes nécessaires pour une réelle mise en œuvre de la CEDAW, ratifiée par le Maroc en 1993.
Il va sans dire que le Maroc est appelé à fournir plus d’efforts à travers une forte volonté politique, en vue d’abolir toute sorte de discrimination envers la femme. A cet égard les congressistes ont exprimé leurs réserves quant à la composition de cette commission. Elles estiment, par ailleurs, que toute réforme de la Moudawana doit se baser sur le principe de l’égalité entre hommes et femmes avant, pendant et après le mariage. Les accords bilatéraux et multilatéraux doivent se référer au même principe d’égalité. De nombreux cas de Marocaines résidant à l’étranger ont été cités. Des femmes ont été lésées, car le juge marocain se déclare compétent dans le cas de divorce de Marocains résidant à l’étranger. Cette situation est aggravée par le manque d’information, la confusion entre les règles qui s’appliquent, et le manque de transparence de ces règles. D’où la nécessité de «développer avec les ministères des Affaires étrangères, les ambassades et consulats une campagne d’information en direction des personnes concernées, dans les langues adéquates, sur les droits et devoirs des époux, dans le cadre des mariages contractés entre ressortissants d’un même pays ou de pays différents.» s’est exprimé Mme Chert (chercheur/community development worker- angleterre). L’idée étant une adhésion pleine et entière à l’esprit du temps caractérisé notamment par l’universalité des droits de l’homme.
Réforme de fond
Par ailleurs les intervenantes ont également mis l’accent sur une réforme globale de la Moudawana et non de pseudos solutions. Certains points, à l’origine de discordes au sein de la commission consultative, ont été de nouveau rappelés. Il s’agit entre autres de l’abolition de la répudiation, à laquelle doit se substituer le divorce judiciaire ainsi que l’abolition de la tutelle sans aucune restriction. Le principe de la «Quiwama» semble dans certains cas en totale inadéquation avec la réalité de la société quand le mari n’est pas en mesure de l’assumer, sachant que bon nombre de femmes aujourd’hui subviennent aux besoins de leur foyers et de leurs enfants. Bayt Attaâ (le foyer de l’obéissance) qui émane du même principe est plutôt ridicule, la femme doit obéir à Dieu.
«L’Islam doit répondre à l’évolution permanente en tout temps et tout lieu», d’où l’intérêt d’une réforme basée sur l’Ijtihad. Parmi les autres revendications qui sont évoquées de nouveau, l’abolition de la polygamie, l’octroi de la nationalité de la mère, en cas de mariage mixte. Tout comme les participantes à ce congrès n’ont pas manqué de soulever certains problèmes relatifs à l’Etat civil. Il s’agit de permettre aux enfants d’acquérir le nom de leur mère en cas d’absence constatée du père. La question de la filiation, à l’origine de graves problèmes qui sévissent dans la société (enfants des rues, prostitution, délinquance...,) a également eté évoquée.
Réseau international
Les intervenants revendiquent le recours aux analyses génétiques à même de prouver la filiation des parents. Par ailleurs, les congressistes ont rappelé que «La garde des enfants, devra être confiée au parent le plus apte. Le remariage ou le déménagement ne doivent pas porter préjudice au droit du parent le plus apte. Tout comme le domicile conjugal qui doit être réservé au parent ayant la garde des enfants».
Enfin, les participantes ont lancé un appel pour la constitution d’»un réseau international des femmes marocaines d’ici et d’ailleurs, qui élabore un plan d’action au niveau de chaque pays, sur le plan régional et international, et qui coordonne l’action et l’information. Il sera également chargé d’informer à la fois les corps constitués (magistrature, police, corps consulaires, éducation, services sociaux) et l’opinion publique. A cet égard, des publications claires sur les droits des femmes et sur les législations en vigueur sont recommandées.»
En somme, seule une réforme qui puiserait ses principes dans l’islam en tant que religion de justice, de miséricorde et d’équité pourrait être à l’origine d’un projet de société moderniste et futuriste.
http://www.africatime.com/maroc/index.asp
Le mouvement féminin poursuit ses activités alors que la Commission Royale en charge du dossier de la Moudawana a présenté, en début du mois dernier, un avant projet de réforme. Dans ce sens le CIOFEM (Centre d’Information et d’Observation des Femmes Marocaines), entité de la LDDF (Ligue Démocratique des Droits des Femmes), a organisé à Casablanca les 26- 27 et 28 septembre 2003 le Congrès international des femmes marocaines «d’ici et d’ailleurs».
Le moment est, en effet, critique. A la fois impatientes de voir, enfin aboutir cette réforme, mais aussi inquiètes quant à sa nature, les associations féminines se mobilisent en vue d’une plus grande sensibilisation, poussées par l’envergure des courants obscurantistes, à l’origine des événements du 16 mai. «Notre objectif est de faire connaître nos doléances car c’est à partir de là qu’émanent nos revendications. Ces dernières ne sont nullement le fruit de notre imagination, mais nous partons de faits réels, de vécus inadéquats avec l’ère moderne pour laquelle le Maroc a opté et aux dispositifs des conventions internationales de droit de l’homme que le Maroc a ratifiées.» s’est-on exprimé à LDDF.
A travers ce congrès, les Marocaines résidant à l’étranger se sont mobilisées, aux côtés de leurs compatriotes pour une réforme globale de la Moudawana. Elles sont venues raconter leur vécu, en mettant en avant les situations cauchemardesques auxquelles elles sont confrontées en raison d’un dispositif qui est en parfaite contradiction avec les lois et le contextes de leurs pays d’accueil.
En effet, la Moudawana se décline, il est vrai, telle une construction compacte fondée sur la discrimination en tant que principe institutionnalisé dont les caractéristiques se manifestent dans la cohérence interne existant entre les différentes dispositions qui régissent la situation des femmes dans le cadre des relations familiales avant, pendant et après le mariage.
Conventions internationales
Partant, les congressistes ont appelé à une révision des conventions bilatérales et multilatérales en vue d’abolir toute disposition contraire aux engagements internationaux des pays d’accueil (CEDAW, convention de La Haye, convention des droits de l’enfant). Dans le cadre du partenariat euroméditerranéen, il s’agit de prendre des dispositions concrètes de mise en œuvre de l’article 2 du droit des personnes, et de mettre en place une procédure de contrôle de son application au niveau des institutions européennes s’inspirant de la procédure dite de Copenhague. Ces dispositions seraient ainsi un préalable aux accords économiques.
Il est à rappeler que lors de la dernière réunion du CEDAW à New York en juillet dernier, le comité s’est dit fortement préoccupé par les graves discriminations à l’égard des femmes en ce qui concerne le mariage, le divorce et la garde des enfants. Il a également rappelé que les mêmes problèmes soulevés lors du premier rapport présenté en 1999, persistent. De ce fait le comité avait appelé le Maroc à accélérer les réformes nécessaires pour une réelle mise en œuvre de la CEDAW, ratifiée par le Maroc en 1993.
Il va sans dire que le Maroc est appelé à fournir plus d’efforts à travers une forte volonté politique, en vue d’abolir toute sorte de discrimination envers la femme. A cet égard les congressistes ont exprimé leurs réserves quant à la composition de cette commission. Elles estiment, par ailleurs, que toute réforme de la Moudawana doit se baser sur le principe de l’égalité entre hommes et femmes avant, pendant et après le mariage. Les accords bilatéraux et multilatéraux doivent se référer au même principe d’égalité. De nombreux cas de Marocaines résidant à l’étranger ont été cités. Des femmes ont été lésées, car le juge marocain se déclare compétent dans le cas de divorce de Marocains résidant à l’étranger. Cette situation est aggravée par le manque d’information, la confusion entre les règles qui s’appliquent, et le manque de transparence de ces règles. D’où la nécessité de «développer avec les ministères des Affaires étrangères, les ambassades et consulats une campagne d’information en direction des personnes concernées, dans les langues adéquates, sur les droits et devoirs des époux, dans le cadre des mariages contractés entre ressortissants d’un même pays ou de pays différents.» s’est exprimé Mme Chert (chercheur/community development worker- angleterre). L’idée étant une adhésion pleine et entière à l’esprit du temps caractérisé notamment par l’universalité des droits de l’homme.
Réforme de fond
Par ailleurs les intervenantes ont également mis l’accent sur une réforme globale de la Moudawana et non de pseudos solutions. Certains points, à l’origine de discordes au sein de la commission consultative, ont été de nouveau rappelés. Il s’agit entre autres de l’abolition de la répudiation, à laquelle doit se substituer le divorce judiciaire ainsi que l’abolition de la tutelle sans aucune restriction. Le principe de la «Quiwama» semble dans certains cas en totale inadéquation avec la réalité de la société quand le mari n’est pas en mesure de l’assumer, sachant que bon nombre de femmes aujourd’hui subviennent aux besoins de leur foyers et de leurs enfants. Bayt Attaâ (le foyer de l’obéissance) qui émane du même principe est plutôt ridicule, la femme doit obéir à Dieu.
«L’Islam doit répondre à l’évolution permanente en tout temps et tout lieu», d’où l’intérêt d’une réforme basée sur l’Ijtihad. Parmi les autres revendications qui sont évoquées de nouveau, l’abolition de la polygamie, l’octroi de la nationalité de la mère, en cas de mariage mixte. Tout comme les participantes à ce congrès n’ont pas manqué de soulever certains problèmes relatifs à l’Etat civil. Il s’agit de permettre aux enfants d’acquérir le nom de leur mère en cas d’absence constatée du père. La question de la filiation, à l’origine de graves problèmes qui sévissent dans la société (enfants des rues, prostitution, délinquance...,) a également eté évoquée.
Réseau international
Les intervenants revendiquent le recours aux analyses génétiques à même de prouver la filiation des parents. Par ailleurs, les congressistes ont rappelé que «La garde des enfants, devra être confiée au parent le plus apte. Le remariage ou le déménagement ne doivent pas porter préjudice au droit du parent le plus apte. Tout comme le domicile conjugal qui doit être réservé au parent ayant la garde des enfants».
Enfin, les participantes ont lancé un appel pour la constitution d’»un réseau international des femmes marocaines d’ici et d’ailleurs, qui élabore un plan d’action au niveau de chaque pays, sur le plan régional et international, et qui coordonne l’action et l’information. Il sera également chargé d’informer à la fois les corps constitués (magistrature, police, corps consulaires, éducation, services sociaux) et l’opinion publique. A cet égard, des publications claires sur les droits des femmes et sur les législations en vigueur sont recommandées.»
En somme, seule une réforme qui puiserait ses principes dans l’islam en tant que religion de justice, de miséricorde et d’équité pourrait être à l’origine d’un projet de société moderniste et futuriste.
http://www.africatime.com/maroc/index.asp
