Benin: Le Code des personnes et de la famille du Bénin promulgué
Source:
Women’s Legal Rights Initiative Le Code des personnes et de la famille béninois a été promulgué le 24 août 2004 par le Président de la république.
Le WiLDAF/FeDDAF-Bénin a été encore une fois le premier à annoncer la nouvelle dans les médias à l'occasion d'un atelier d'appropriation sur ledit Code organisé en collaboration avec une institution américaine, le Women's Legal Right Initiative, à l'intention des membres de son réseau.
L’atelier a eu lieu du 06 au 08 septembre 2004.
La promulgation est l'acte par lequel le Chef de l'État constate officiellement l'existence de la loi et la rend exécutoire. Cela veut dire qu'à compter du 24 août 2004, le Code des personnes et de la famille est applicable à tous les Béninois sur toute l'étendue du territoire national.
Voir l’article sur la mise en conformité du Code des personnes et de la famille avec la Constitution béninoise dans le bulletin no 19 de juillet 2004.
Le WiLDAF/FeDDAF-Bénin démarrera bientôt un programme de vulgarisation du Code. Le programme sera mis en œuvre en collaboration avec le Women's Legal Rights Initiative et il s’intitule « Sensibilisation et renforcement de capacité des acteurs judiciaires et intermédiaires sur le Code des personnes et de la famille pour la mise en oeuvre effective des drois ».
Sur le Women’s Legal Rights Initiative: www.cedpa.org/projects/wlri.html
La promulgation est l'acte par lequel le Chef de l'État constate officiellement l'existence de la loi et la rend exécutoire. Cela veut dire qu'à compter du 24 août 2004, le Code des personnes et de la famille est applicable à tous les Béninois sur toute l'étendue du territoire national.
Voir l’article sur la mise en conformité du Code des personnes et de la famille avec la Constitution béninoise dans le bulletin no 19 de juillet 2004.
Le WiLDAF/FeDDAF-Bénin démarrera bientôt un programme de vulgarisation du Code. Le programme sera mis en œuvre en collaboration avec le Women's Legal Rights Initiative et il s’intitule « Sensibilisation et renforcement de capacité des acteurs judiciaires et intermédiaires sur le Code des personnes et de la famille pour la mise en oeuvre effective des drois ».
Sur le Women’s Legal Rights Initiative: www.cedpa.org/projects/wlri.html
