Maroc: Perceptions et pratique judiciaire à propos du code de la famille

Une équipe de recherche a réalisé en 2007 une étude en collaboration avec la Fondation Friedrich-Ebert, institution indépendante et reconnue qui défend les idées et les valeurs fondamentales de la social-démocratie. L’étude propose une lecture de l’impact du nouveau code de la famille marocain, la Moudawana, entré en vigueur en février 2004. "La réforme est en marche. Mais comme toute réforme juridique, ce texte ne vaut que par son appropriation par la société et par les instances judiciaires et par son application dont le respect incombe essentiellement au corps des magistrats. Ce sont ces terrains d’investigation que cette recherche a tenté d’explorer."Pour en savoir plus, vous pouvez consulter et télécharger Le code de la famille. Perceptions et pratique judiciaire

Préface : L’ouvrage Féminin Masculin, qui a fait le bilan de l’évolution de l’égalité de 1993 à 2003, avait conclu que la promulgation d’un nouveau code de la famille figure parmi les acquis majeurs des dernières années. C’est précisément une lecture de l’impact du nouveau code de la famille, entré en vigueur en février 2004, que l’étude réalisée aujourd’hui propose.

La réforme est en marche. Mais comme toute réforme juridique, ce texte ne vaut que par son appropriation par la société et par les instances judiciaires et par son application dont le respect incombe essentiellement au corps des magistrats. Ce sont ces terrains d’investigation que cette recherche a tenté d’explorer.

Certes, les questions qui touchent au nouveau code de la famille sont brûlantes et neuves, et deux ans et demi d’application ne sont pas suffisants pour en faire une évaluation correcte. Comme tout processus de changement, particulièrement quand il s’agit de mentalités, de comportements et de représentations culturelles, des conclusions nettes sont difficiles à dégager.

Malgré ces limites, cette étude a été jugée nécessaire et menée à travers la réalisation d’enquêtes par une équipe de chercheurs de profils différents, tous et toutes animés-es par la conviction qu’il faut accompagner les changements sociaux favorables à l’égalité hommesfemmes et offrir au grand public, aux chercheurs, aux praticiens et aux principaux intervenants du droit de la famille quelques éléments objectifs de connaissance et de compréhension. Cet ouvrage en présente les résultats.

Les réflexions présentées sur cinq chapitres proposent un mode de lecture transversale reliant les représentations de la nouvelle réalité par les citoyens ordinaires, les justiciables et les juges aux pratiques juridiques issues des nouvelles règles, à travers l’observation des audiences et l’examen des jugements.

Conformément à ses objectifs et grâce à la rigueur scientifique de l’observation, à la diversité des angles d’attaque et à la comparaison des différents champs d’analyse, l’étude a permis de noter les avancées dans les mentalités et dans l’exécution des règles appliquées, et de donner quelques indications sur les résistances. Elle a ainsi ouvert la voie à de nouvelles interrogations qui peuvent contribuer à faire avancer la question de l’égalité de genre.

Wafa Moussa
Responsable de Programmes
Fondation Friedrich Ebert.

Table des matières :

 Introduction.

 Chapitre I. Changement social et perceptions du nouveau code de la famille.

 Chapitre II. Les justiciables dans le circuit judiciaire relatif au contentieux de la famille.

 Chapitre III. Disposition culturelle/axiologique du juge et interprétation du nouveau code de la famille.

 Chapitre IV. Du déroulement des audiences à la Section de la Justice de la famille près les tribunaux de première instance de Rabat.

 Chapitre V. Analyse de la jurisprudence.

 Synthèse générale.

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