Les 6 et 9 mai derniers, le Comité des affaires juridiques et parlementaires du Parlement ougandais tenait des audiences publiques entourant le projet de loi « anti-gays ». Le Comité est en train de finaliser son rapport sur cette question et il est fort possible que le projet de loi soit adopté au Parlement avant le 18 mai 2011, date de clôture de la session parlementaire. Après son adoption, le président Yoweri Museveni doit signer le projet de loi pour qu’il soit promulgué.

Comme l’ont fait valoir diverses organisations internationales des droits humains et associations pour la défense des droits des LGBT, le projet de loi laisserait libre cours à la discrimination envers les gais, les lesbiennes, les personnes bisexuelles ou transgenres et celles que l’on considère comme telles. De plus, le projet de loi réaffirme les peines actuelles réservées aux relations sexuelles entre partenaires consentants de même sexe, criminalise « la promotion de l’homosexualité » et punit les personnes qui ne signalent pas dans les 24 heures les violations de ses dispositions. Le Comité parlementaire lui-même a déjà affirmé que les dispositions du projet de loi sont redondantes et inutiles. Par ailleurs, la mesure suscitant le plus de controverse porte sur « l’homosexualité grave » – y compris les activités des « contrevenants en série » ou des personnes séropositives – passible de la peine de mort. Le projet de loi minerait considérablement le travail des défenseurs des droits humains en Ouganda, en plus de les mettre en danger.

Non seulement ce projet de loi viole-t-il plusieurs des protections garanties par la Constitution ougandaise, mais il contrevient également à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et à plusieurs autres traités internationaux sur les droits humains dont l’Ouganda est partie. Par surcroît, le projet de loi contredit l’appel énergique que lançait en mars dernier la Déclaration commune au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, signée par 84 États membres (y compris le Nigeria, la République centrafricaine, l’Afrique du Sud et le Rwanda), exhortant les États à prendre des mesures visant à mettre un terme aux actes de violence, aux sanctions pénales et aux violations connexes des droits de l’homme fondés sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre.

Il est largement reconnu qu’en Ouganda, le dialogue national et la compréhension entourant l’homosexualité sont lourdement influencés par des Chrétiens évangéliques provenant des États-Unis. Certains d’entre eux ont visité le pays et participé à la conférence contre l’homosexualité précédant tout juste le dépôt au Parlement du projet de loi « anti-gays », en 2009. L’activiste des droits des LGBT David Kato, dont l’assassinat extrajudiciaire a provoqué un tollé international, était l’un des principaux défenseurs luttant contre le projet de loi; il avait reçu plusieurs menaces de mort en raison de son activisme.

Les recherches de l’AWID sur les fondamentalismes religieux démontrent clairement que peu importe les régions ou les religions, l’orientation sexuelle et l’identité de genre représentent en quelque sorte des paratonnerres, s’attirant les foudres des forces fondamentalistes. Comme c’est le cas en Ouganda, les personnes qui outrepassent les normes rigides établies par les fondamentalistes, sont perçues comme des menaces au tissu social, aux notions de ‘moralité ‘ et de ‘famille’ – autant de discours qu’adoptent fréquemment ces protagonistes pour s’approprier le pouvoir. Particulièrement en Ouganda, certains pasteurs et fonctionnaires religieux propagent la notion haineuse que les lesbiennes et les gays corrompent leurs enfants, ce qui contribue à exacerber le climat de peur, d’intimidation et de violence qui règne déjà au sein de la population, en plus de légitimer les violations de leurs droits humains.

Les inquiétudes liées au fait que l’homosexualité serve de prétexte pour distraire le public du climat de répression qui s’intensifie en Ouganda envenime davantage la situation. Au cours du dernier mois, les manifestations de la société civile protestant contre l’augmentation du coût de la vie et du prix de l’essence ont été accueillies par les forces de sécurité qui ont eu un recours excessif à la force, y compris l’utilisation d’armes à feu faisant au moins dix morts et des dizaines de blessés.

L’AWID est solidaire des femmes et des hommes de l’Ouganda qui luttent pour les droits humains et la justice. Nous estimons que le respect intégral des droits sexuels fait partie des droits humains garantis pour tous. En conséquence, nous exhortons le gouvernement de l’Ouganda à ne pas adopter le projet de loi contre l’homosexualité, dans sa forme actuelle ou modifiée. Nous enjoignons également au gouvernement de l’Ouganda de prendre des mesures visant à mettre fin aux assauts contre ses citoyens qui exercent calmement leur droit à la liberté d’expression et leur droit de réunion pacifique.

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Pour plus de renseignements et pour agir :

Lisez la déclaration de la Civil Society Coalition on Human Rights and Constitutional Law – Uganda sur le projet de loi de 2009 contre l’homosexualité, soumise au Comité des affaires juridiques et parlementaires du Parlement ougandais, le 9 mai 2011:

http://ugandans4rights.org/downloads/press/11_05_09_Final_Coalition_submission_to_Legal_committee_of_parliament.pdf

Lisez l’analyse du projet de loi réalisée par l’organisme Civil Society Coalition on Human Rights and Constitutional Law – Uganda :

http://www.ugandans4rights.org/issues.php

Lisez le communiqué de presse sur le projet de loi, rédigé par la Gay and Lesbian Human Rights Commission :

http://www.iglhrc.org/cgi-bin/iowa/article/pressroom/pressrelease/1384.html

Signez la pétition All-Out, exhortant le président ougandais Museveni à cesser les violations aux droits humains en affirmant publiquement qu’il opposera son veto au projet de loi :

http://www.allout.org/fr/petition/uganda

Lisez l’appel à l’action urgente d’Amnesty International sur le projet de loi contre l’homosexualité en Ouganda : http://www.isavelives.be/fr/node/7150