Mondial: La Cour Penale Internationale entrera en vigueur le 1er juillet 2002, un nombre suffisant de pays ayant ratifie le statut de Rome de Nations Unies
Source:
Women's Caucus for Gender Justice Celui-ci reconnaat comme crimes les violences sexuelles et de genre, une premiere dans l'histoire du droit humanitaire.
Les organisations non gouvernementales et de la societe civile qui ont participe aux negociations sont organisees au sein de la Coalition pour la Cour Penale Internationale, un reseau international forme en 1995. Le Caucus des Femmes pour la Justice de Genre, organise en 1997 a plaide pour que le viol, l'esclavage sexuel, la prostitution forcee, les grossesses forcees, les sterilisations forcees et la violence sexuelle soient reconnus comme crimes de guerre et crimes contre l'humanite, ainsi que le trafic des personnes et la persecution basee sur le genre, par le Statut de Rome, ce qui n'est pas le cas dans les traites humanitaires precedents (Conventions de La Haye et de Geneve. L'independance, l'impartialite et l'efficacite de la Cour Penale Internationale risque d'etre limitees, en particulier du fait que les Etats Unis n'ont pas ratifie le Statut.)
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