Maroc: Le code de la nationalité en attente
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Global Rights Le débat reste toujours ouvert, alors que le projet de réforme bute sur le mode d'application.
La loi formant réforme du code de la nationalité se trouve toujours dans les bureaux du secrétariat général du gouvernement.
Il semble qu'elle soit sujette à des discussions profondes. Normal, puisque la réforme doit être conforme à la Constitution.
Le retard, contesté par nombreuses ONG, quant à l'application du texte est pour ainsi dire justifié. Ceci pour éviter de vives polémiques.
Il serait bon de rappeler que la réforme du code de la nationalité vient couronner celle du code de la famille.
Elle accorde aux enfants nés de mère marocaine le droit de vivre pleinement leur marocanité et à leur mère un sentiment de sécurité.
Ladite réforme s'inscrit également dans le cadre de la conformité de la législation marocaine avec les différentes conventions internationales ratifiées par le Royaume du Maroc, en particulier celles concernant les droits de l'enfant et l'élimination de toutes formes de discrimination vis-à-vis de la femme.
En effet, à la veille de la célébration de la Journée internationale de la femme, le 8 mars dernier, une commission ministérielle présidée par le Premier ministre avait décidé la levée des réserves du Maroc au sujet de plusieurs articles de la Convention onusienne par l'élimination de toutes les formes de discriminations contre les femmes.
La levée de ces réserves concerne, entre autres, l'article 9 de cette convention qui stipule que les «Etats parties accordent à la femme des droits égaux à ceux de l'homme en ce qui concerne la nationalité de leurs enfants ».
A date d'aujourd'hui, seules 1.646 ont pu bénéficier de la nationalité marocaine.
Mais mieux vaut tard que jamais pour ces femmes qui attendent que justice soit faite pour leurs enfants.
Des femmes et des enfants qui vivent des situations parfois frôlant le dramatique.
Dans un temps proche et certain, la donne va changer car le Maroc n'est pas prêt à sacrifier une partie de ses enfants. Une fois le texte promulgué, il mettra fin au calvaire de cette population. Les dossiers, qui se sont accumulés au ministère de la Justice, seront traités au moment opportun, à savoir après la finalisation du texte. Ce qui ne veut nullement dire qu'ils seront rejetés.
Quant à la méfiance des associations, elle ne devra plus être à l'ordre du jour.
Celles-ci craignent que la nationalité accordée par la femme à ses enfants ne soit pas automatique tout comme doivent en bénéficier également ceux qui sont nés avant la promulgation de la loi.
Pour ce faire, le groupe parlementaire USFP avait, dans ce sens, présenté un amendement de l'article 6 du code de la nationalité qui vise à trouver une solution à cette question « est Marocain, tout enfant né d'un père marocain ; tout enfant né d'une mère marocaine et d'un père étranger ».
Un amendement justifié à plus d'un titre.
Certes, pour toute réforme, il existe des récalcitrants. Néanmoins, le législateur trouvera la formule adéquate pour que tout enfant de mère marocaine et de père étranger puisse bénéficier des mêmes droits et privilèges que ses concitoyens.
Et si elle a mobilisé tant le politique que la société civile durant longtemps, la finalisation du texte de loi verrait jour à court terme.
Un code qui fera date
Texte complexe, le projet de loi relative à l'amendement du code de nationalité sera soumis au cours de cette année législative à la Chambre des représentants.
Politiquement parlant, la réforme, fondée sur le principe de l'égalité entre les femmes et les hommes, a pour objectif majeur de garantir la protection de la famille.
Et si la communication se fait rare sur le sujet, il n'en est point abandonné dans les tiroirs du secrétariat du gouvernement.
A l'exemple du code de la famille, la réforme du code de la nationalité fera date.
Elle a été attendue longtemps et annoncée par S.M le Roi dans Son discours du Trône le 30 juillet 2005 : « Soucieux de toujours répondre aux préoccupations réelles et aux aspirations légitimes et raisonnables de tous les citoyens -qu'ils résident au Royaume ou à l'étranger-, Nous avons décidé, en Notre qualité de Roi- Commandeur des Croyants, de conférer à l'enfant le droit d'obtenir la nationalité marocaine de sa mère ».
REPÈRES
Le code en chiffres et en date
> Le 30 juillet 2005 : Allocution de S.M. le Roi Mohammed VI, c'était à l'occasion de la Fête du Trône.
> Le 8 mars dernier:
Décision de levée des réserves au sujet de plusieurs articles ayant trait à lélimination des discriminations contre les femmes.
A ce jour : Seuls 1.645 femmes ont pu bénéficier de la nationalité marocaine.
Latifa Cherkaoui | LE MATIN
25.12.2006
Le retard, contesté par nombreuses ONG, quant à l'application du texte est pour ainsi dire justifié. Ceci pour éviter de vives polémiques.
Il serait bon de rappeler que la réforme du code de la nationalité vient couronner celle du code de la famille.
Elle accorde aux enfants nés de mère marocaine le droit de vivre pleinement leur marocanité et à leur mère un sentiment de sécurité.
Ladite réforme s'inscrit également dans le cadre de la conformité de la législation marocaine avec les différentes conventions internationales ratifiées par le Royaume du Maroc, en particulier celles concernant les droits de l'enfant et l'élimination de toutes formes de discrimination vis-à-vis de la femme.
En effet, à la veille de la célébration de la Journée internationale de la femme, le 8 mars dernier, une commission ministérielle présidée par le Premier ministre avait décidé la levée des réserves du Maroc au sujet de plusieurs articles de la Convention onusienne par l'élimination de toutes les formes de discriminations contre les femmes.
La levée de ces réserves concerne, entre autres, l'article 9 de cette convention qui stipule que les «Etats parties accordent à la femme des droits égaux à ceux de l'homme en ce qui concerne la nationalité de leurs enfants ».
A date d'aujourd'hui, seules 1.646 ont pu bénéficier de la nationalité marocaine.
Mais mieux vaut tard que jamais pour ces femmes qui attendent que justice soit faite pour leurs enfants.
Des femmes et des enfants qui vivent des situations parfois frôlant le dramatique.
Dans un temps proche et certain, la donne va changer car le Maroc n'est pas prêt à sacrifier une partie de ses enfants. Une fois le texte promulgué, il mettra fin au calvaire de cette population. Les dossiers, qui se sont accumulés au ministère de la Justice, seront traités au moment opportun, à savoir après la finalisation du texte. Ce qui ne veut nullement dire qu'ils seront rejetés.
Quant à la méfiance des associations, elle ne devra plus être à l'ordre du jour.
Celles-ci craignent que la nationalité accordée par la femme à ses enfants ne soit pas automatique tout comme doivent en bénéficier également ceux qui sont nés avant la promulgation de la loi.
Pour ce faire, le groupe parlementaire USFP avait, dans ce sens, présenté un amendement de l'article 6 du code de la nationalité qui vise à trouver une solution à cette question « est Marocain, tout enfant né d'un père marocain ; tout enfant né d'une mère marocaine et d'un père étranger ».
Un amendement justifié à plus d'un titre.
Certes, pour toute réforme, il existe des récalcitrants. Néanmoins, le législateur trouvera la formule adéquate pour que tout enfant de mère marocaine et de père étranger puisse bénéficier des mêmes droits et privilèges que ses concitoyens.
Et si elle a mobilisé tant le politique que la société civile durant longtemps, la finalisation du texte de loi verrait jour à court terme.
Un code qui fera date
Texte complexe, le projet de loi relative à l'amendement du code de nationalité sera soumis au cours de cette année législative à la Chambre des représentants.
Politiquement parlant, la réforme, fondée sur le principe de l'égalité entre les femmes et les hommes, a pour objectif majeur de garantir la protection de la famille.
Et si la communication se fait rare sur le sujet, il n'en est point abandonné dans les tiroirs du secrétariat du gouvernement.
A l'exemple du code de la famille, la réforme du code de la nationalité fera date.
Elle a été attendue longtemps et annoncée par S.M le Roi dans Son discours du Trône le 30 juillet 2005 : « Soucieux de toujours répondre aux préoccupations réelles et aux aspirations légitimes et raisonnables de tous les citoyens -qu'ils résident au Royaume ou à l'étranger-, Nous avons décidé, en Notre qualité de Roi- Commandeur des Croyants, de conférer à l'enfant le droit d'obtenir la nationalité marocaine de sa mère ».
REPÈRES
Le code en chiffres et en date
> Le 30 juillet 2005 : Allocution de S.M. le Roi Mohammed VI, c'était à l'occasion de la Fête du Trône.
> Le 8 mars dernier:
Décision de levée des réserves au sujet de plusieurs articles ayant trait à lélimination des discriminations contre les femmes.
A ce jour : Seuls 1.645 femmes ont pu bénéficier de la nationalité marocaine.
Latifa Cherkaoui | LE MATIN
25.12.2006
Submitted on أربعاء, 01/03/2007 - 00:00