Algérie: Élimination des discriminations à l’égard des femmes
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El Watan L’Algérie lève sa réserve
Le président Bouteflika a signé hier quatre décrets présidentiels portant ratification de conventions et accord, conformément à l’article 77-11 de la Constitution, a indiqué un communiqué de la présidence de la République.
Le premier décret présidentiel porte sur la ratification de « la convention entre le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Conseil fédéral suisse en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Alger le 3 juin 2006 ». Le second décret présidentiel porte sur la ratification de « la convention entre la République algérienne démocratique et populaire et le royaume d’Espagne en matière de sécurité et de lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée, signée à Alger le 15 juin 2008 ».
Le chef de l’Etat a également signé un décret présidentiel portant ratification de « l’accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le gouvernement de la République de Corée, signé à Alger le 18 janvier 2005 ». Enfin, le président Bouteflika a signé un « décret présidentiel portant levée de la réserve de la République algérienne démocratique et populaire sur l’article 9-2 de la Convention de 1979 sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes ».
31 decembre 2008
Source: El Watan
