Bahreïn: Apportez votre soutien à Ghada Jamsheer et aux défenseurs des droits humains et droits des femmes

Bahrein : Une activiste des droits des femmes est menacée de procès et d’emprisonnement

3/06/2005 : Le Bahrain Centre for Human Rights (BCHR) est préoccupé au sujet de trois chefs d’accusation retenus contre la militante des droits des femmes Ghada Yusuf Jamsheer. Mme Jamsheerest est accusée d’avoir tenu des propos déplacés, d’atteinte au tribunal familial dit de la charia et d’atteinte à un ancien juge dit de la charia. (Bahrain Centre for Human Rights)

Selon les lois restrictives, Mme Jamsheer peut être condamnée jusqu’à 15 ans de prison. Elle subira trois procès en juin et en juillet 2005. BCHR appelle les organismes nationaux et internationaux à intervenir urgemment et à faire le nécessaire.

Mme Jamsheer a fait campagne pour réformer les tribunaux familiaux dits de la charia ainsi que le ministère public. Dans de nombreux cas récents les autorités ont utilisé des lois restrictives telles que le code pénal de 1976 et la loi sur la presse de 2002 pour intenter des procès contre des activistes et des journalistes. BCHR déclare qu’une autre de ses inquiétudes est que le ministère public et le pouvoir judiciaire sont loin d’être indépendants au Bahrein.

Ainsi le BCHR considère que les inculpations contre Mme Jamsheer sont liées à la liberté d’expression et aux activités pacifiques, et à un effort de la part des autorités pour maintenir la pression sur Mme Jamsheer pour qu’elle cesse ses activités. Le BCHR demande l’annulation de toutes les accusations portées contre Mme Jamsheer afin de réduire la pression sur les activistes en ce qui concerne les droits des femmes et afin d’amender les lois qui entravent l’activisme et criminalisent l’exercice des droits fondamentaux.

Ghada Jamsheer est une femme d’affaire bahreinite de 38 ans qui vit à Muharraq. Elle est présidente du Women's Petition Committee (WPC), qui débat des plaintes et des cas de violation des droits et de la dignité des femmes ayant lieu dans les tribunaux familiaux dits de la charia, et qui demande de nommer urgemment des juges qualifiés aux tribunaux dits de la charia. Elle est aussi présidente du partenariat social du Bahrein pour combattre la violence contre les femmes, supervisé par Amnesty International.

Durant les quatre dernières années, Mme Jamsheer a organisé de manière continue des manifestations et des veillées pour soutenir les réformes de la juridiction familiale dites de la charia au Bahrein. La vraie raison qui se cache derrière ces procès pourrait être un appel de la part de Mme Jamsheer à la démission du Procureur général Cheikh A. Rahman Bin Jabr Al Khalifa, qui était le chef du tribunal aboli de sûreté de l’état. L’appel a été lancé lors d’une déclaration faite pendant le rassemblement des membres et de partisans du Women's Petition Committee (WPC) devant le Ministère de la justice dans une démonstration de solidarité contre la discrimination.

Le premier procès

Le ministère public a transmis le cas 8610/2005 à la Haute Cour pénale, et fixé une audience débutant le 4 juin 2005. Le procès a été reprogrammé pour le 1er juillet 2005. Le parquet général a inculpé Mme Jamsheer pour avoir commis des actes criminels durant la période d’octobre 2002 à juin 2003, comme suit :

1. Elle a critiqué publiquement les juges dits de la charia du Bahrein, les qualifiant de “corrompus, subjectifs et sous-qualifiés” lors d’une publication distribuée au public ;
2. Elle a critiqué un juge de la Haute Cour dite de la charia nommé Jassim Mutlaq Al Thawadi pour son manque de politesse et sa partialité durant l’exercice de ses fonctions ;
3. Elle a injurié le juge dit de la charia mentionné plus haut, durant l’exercice de ses fonctions, en utilisant des propos insultants, comme le montrent les procès-verbaux.

Par conséquent, le ministère public a décidé que Mme Jamsheer a commis un crime qui doit être puni en fonction des articles n° 2/76, 3-1/92, 107/point 1, 222/1, 365/1, 3-1/366 du code pénal, et l’article 70/B du décret de loi n°47 de l’année 2002 sur la presse et les publications.

Le second procès

L’affaire n° 1793/2005 a été retenue contre Ghada Jamsheer par l’un des juges dits de la charia pour propos injurieux en référence aux articles n° 2/92 et 2/1/365 de la loi pénale devant la cinquième cour pénale principale. L’affaire passera en justice lors d’une audience programmée pour le 15 juin 2005.

Le troisième procès

L’affaire n° 3938/2044 qui a été retenue contre Ghada Jamsheer par le biais du ministère public par l’ex-mari d’une femme divorcée, dont le cas a été soutenu par le Women's Petition Committee (WPC) dirigé par Mme Jamsheer. Les inculpations se basent sur les articles n° 2/92 et 2/1/365 du droit pénal. L’audience est prévue pour le 19 juin 2005 devant la Plus haute Cour pénale.

De plus, un ancien procès est toujours en cours, mené par huit juges dits de la charia contre un groupe de journalistes et d’activistes dont Ghada Jamsheer.

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Bahrein : Procès “injuste” d’une activiste féministe

6/06/2005 : Les membres du Women's Petition Committee ont condamné une série de procès menés contre leur dirigeante Ghada Jamsheer pour prétendue diffamation de trois juges dits de la charia. (Gulf Daily News)

Une déclaration révèle que les actions menées à son encontre sont injustes et ont pour but de faire taire les activités qui promeuvent les droits des femmes, des enfants, et des familles au Bahrein.

Le comité a déclaré qu’elle travaillait pour dévoiler les manquements du système de tribunal qui administre les problèmes familiaux, et qu’elle ne doit pas être la victime de telles actions.

Mme Jamsheer a dit au tribunal qu’elle était victime du ministère public pour avoir demandé la démission de Shaykh Abdul Rahman bin Jaber Al Khalifa, qui en est le chef.

Le juge a ajourné la première audience au 2 juillet pour permettre aux deux parties de rassembler des preuves, mais l’équipe d’avocats de Mme Jamsheer essaye d’obtenir le transfert du procès vers une cour inférieure.

Les inculpations à son encontre ont aussi été condamnées par Human Rights Watch et par le programme arabe pour les activistes des droits humains, qui ont tous deux demandé leur annulation.

Mme Jamsheer dirige le Women's Petition Committee, réseau d’activistes qui demandent la codification des lois familiales du Bahrein et la réforme de ses tribunaux familiaux.

En avril 2003, l’organisme a recueilli 1700 signatures sur une pétition demandant une réforme judiciaire et législative de ces tribunaux.

Durant les quatre dernières années, Mme Jamsheer a organisé des manifestations, des veillées et une grève de la faim pour essayer d’attirer l’attention sur les souffrances des femmes dans le système de tribunaux actuel.

Il existe deux tribunaux familiaux dits de la charia séparés pour les Musulmans sunnites et chiites au Bahrein. Dans ces tribunaux se déroulent des procès de statut personnel, y compris les procès de mariage, de divorce, de garde d’enfant et d’héritage. Il n’existe pas de lois de statut personnel écrites au Bahrein.