France: Voile islamique - deux Françaises déboutées à Strasbourg

Les juges européens ont estimé que la décision du conseil de discipline de l'établissement, prise après avoir constaté le refus des collégiennes d'ôter leur foulard islamique durant les cours d'éducation physique, ne violait pas l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme, qui garantit le droit à la "liberté de pensée, de conscience et de religion".

Les juges ont estimé que l'exclusion n'avait pas été décidée en raison de leur religion, ainsi que le soutiennent les jeunes filles, mais résultait de leur "refus de se conformer aux règles appliquées dans l'enceinte scolaire". "Face aux impératifs de la protection des droits et libertés d'autrui et l'ordre public", les convictions religieuses ont été prises en compte par les autorités françaises, selon la Cour de Strasbourg.

TENSIONS RÉCURRENTES

"La limitation du droit des requérantes à manifester leurs convictions religieuses avait pour finalité de préserver la laïcité au sein de l'établissement scolaire", indique l'arrêt. La loi française qui bannit le port de signes religieux ostensibles dans les établissements scolaires a été adoptée en mars 2004, soit cinq ans après les faits examinés. Avant son entrée en vigueur, les tensions liées au port du voile dans les lycées et collèges étaient récurrentes. Le port alternatif de bandana ou de bonnet était généralement proposé aux jeunes filles. Lors de conflits, comme à Flers, les tribunaux administratifs et le conseil d'Etat ont eu à se prononcer.

Depuis 2004, quelques cas ont été enregistrés. Aujourd'hui, une "petite dizaine de cas" serait en attente d'examen devant la CEDH, selon une responsable du Comité 15 mars et libertés qui, avec l'aide de l'Union des organisations islamiques de France (UOIF), soutient en France les jeunes filles impliquées dans ce type d'affaires. Après avoir épuisé les procédures en France, la CEDH constitue leur dernier recours.

5 decembre 2008

Par: Stéphanie Le Bars

Source: Le Monde