Aceh: Deux lois locales de la charia bafouent les droits des habitants

Deux lois locales de la charia, dans la province indonésienne d'Aceh, bafouent les droits des habitants et sont régulièrement appliquées de manière abusive par des représentants de l'État et même par des particuliers, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd'hui. Le gouvernement central du pays et celui de la province d'Aceh devraient agir pour abroger ces deux lois, a préconisé Human Rights Watch.

Le rapport de 89 pages, intitulé « Policing Morality: Abuses in the Application of Sharia in Aceh, Indonesia » (« La morale contrôlée : Application abusive de la charia dans la province indonésienne d'Aceh »), décrit l'expérience de personnes accusées d'avoir enfreint les lois de la charia qui interdisent la « proximité intime » (« seclusion ») et imposent un code vestimentaire aux Musulmans. La loi sur la proximité intime définit le fait pour deux personnes non mariées de sexe différent de se retrouver dans certaines circonstances comme étant un acte criminel. Quant aux restrictions vestimentaires, elles sont bien plus lourdes pour les femmes, malgré ce que la loi laisse penser au premier abord. Le rapport apporte également la preuve que ces lois sont appliquées de manière sélective, puisqu'elles ne sont jamais ou presque imposées aux personnes riches ou en lien avec le monde politique.

Ces lois font partie d'un ensemble de cinq lois pénales inspirées de la charia et adoptées en Aceh. Elles portent sur des thèmes tels que le don de charité, le jeu, les rituels islamiques et ce qu'est un comportement musulman convenable. Human Rights Watch ne prend pas position sur la loi de la charia en tant que telle, qui est selon ses défenseurs un ensemble d'orientations universelles pour tous les aspects de la vie, ni sur les dispositions qui encadrent les mécanismes internes de l'Islam. Il n'en reste pas moins que les deux lois examinées dans le rapport sont appliquées de manière abusive et qu'elles violent les protections énoncées dans la constitution de l'Indonésie, ainsi que le droit international des droits de l'homme, déclare Human Rights Watch. En Indonésie, la province d'Aceh est la seule expressément autorisée par la législation nationale à adopter des lois dérivées de l'Islam.
« Ces deux lois vont à l'encontre du droit des personnes à décider avec qui elles souhaitent se réunir et quels vêtements elles veulent porter », a expliqué Elaine Pearson, directrice adjointe de la division Asie à Human Rights Watch. « Ces lois, et leur application sélective, sont une invitation à l'abus. »
Les membres de la police de la charia ont interprété la loi portant sur la proximité intime, énoncée en termes généraux, en interdisant à toute personne de simplement s'asseoir et discuter dans un endroit « silencieux » avec une personne du sexe opposé autre que le conjoint ou un proche, qu'il y ait ou non des preuves d'intimité entre ces personnes. Human Rights Watch rapporte de graves abus commis dans le cadre de la loi, parmi lesquels la tenue d'interrogatoires agressifs, le relâchement des suspects à la condition que ceux-ci donnent leur accord pour se marier, et dans un cas, le viol d'une femme par des agents de la police de la charia au cours de sa détention. Les membres de la police de la charia ont indiqué à Human Rights Watch qu'il leur arrivait de forcer des femmes et des filles à se soumettre à des tests de virginité dans le cadre d'une enquête.
Des membres de la communauté, dans certaines circonstances définies par les lois locales d'Aceh, peuvent eux aussi identifier, procéder à l'arrestation et punir de leur propre initiative les personnes suspectées d'avoir violé la loi. À plusieurs reprises, des membres de la communauté ont arbitrairement reconnu des personnes comme étant coupables de proximité intime, ont agressé les suspects et les ont gravement battus ou brûlés avec des cigarettes tout en les arrêtant.

Aucun membre de la communauté n'a eu à répondre de ces infractions. Les personnes accusées ont subi des sanctions, parmi lesquelles le mariage forcé, l'expulsion du village et des amendes arbitraires déterminées par des dirigeants traditionnels, sans qu'aucune forme de procès équitable ne soit tenue.

Une femme, Rohani, a décrit un incident qui s'est déroulé en 2009, au cours duquel des membres de sa communauté ont appréhendé et passé à tabac le petit ami de sa fille de 17 ans après qu'il soit venu lui rendre visite pendant une heure à la nuit tombée, alors même que Rohani et sa plus jeune fille étaient présentes. La communauté a ensuite essayé de contraindre le couple à se marier. La police de la charia et la police traditionnelle les ont maintenus en détention pour une nuit dans le cadre de l'enquête, alors qu'aucun de leurs agresseurs n'a été inquiété. Plus tard, des représentants de la communauté ont conseillé à Rohani de donner certains biens comme punition pour l'infraction commise par sa fille. Rohani a porté plainte, sans que personne dans la communauté ne soit tenu pour responsable de l'agression du petit ami de sa fille.

« La police de la charia enquête trop souvent de manière non professionnelle ou abusive sur les prétendues violations de la loi. Les décisions qui s'ensuivent sont alors inappropriées et illégales, comme par exemple essayer de forcer des couples à se marier », a commenté Elaine Pearson. « Le gouvernement doit également faire obstacle aux justiciers autoproclamés qui commettent des abus à l'encontre des personnes suspectées de proximité intime. »

Les femmes constituent la vaste majorité des personnes réprimées par la police de la charia dans le cadre de la loi sur le code vestimentaire islamique. La loi demande aux hommes de porter des vêtements leur couvrant le corps du genou jusqu'au nombril et aux femmes musulmanes de se couvrir l'ensemble du corps, à l'exception des mains, des pieds et du visage, ce qui signifie qu'elles sont obligées de porter la djellaba. La loi interdit aussi le port de vêtements transparents ou qui laissent deviner la forme du corps.

Human Rights Watch s'est entretenu avec plusieurs femmes de la région d'Aceh qui ont été stoppées par des patrouilles de la police de la charia ou à des points de contrôle mis en place pour contrôler la conformité de leur tenue avec le code vestimentaire. Les agents ont enregistré leurs informations personnelles, leur ont fait la leçon avant de les menacer d'emprisonnement ou de flagellation si elles ne changeaient pas de comportement.

Les lois sur la proximité intime et le code vestimentaire vont toutes deux à l'encontre du droit international des droits de l'homme. Selon les traités internationaux que l'Indonésie a ratifiés, la relation consentie, de nature sexuelle ou autre, entre adultes et en privé est un aspect du droit à la vie privée qui est protégé. En Aceh, l'interdiction de la proximité intime bafoue de la même manière le droit à la liberté de croyances et le droit à la liberté d'expression. Cette interdiction génère des effets négatifs sur le long terme, en particulier pour les femmes accusées de ne pas la respecter, qui doivent endurer la stigmatisation. Les exigences vestimentaires islamiques de la province d'Aceh violent les droits des personnes à l'autonomie et à la liberté d'expression, de croyances, de pensée et de conscience.

Human Rights Watch a demandé aux autorités provinciales d'Aceh d'abroger les deux lois. Le gouverneur d'Aceh devrait également mettre un terme aux arrestations et à la détention par la police de la charia de personnes suspectées d'actes de proximité intime et la police devrait enquêter et engager des poursuites contre ceux qui essaient de faire appliquer les lois dans la violence.

Le président Susilo Bambang Yudhoyono devrait demander au ministre de l'Intérieur d'examiner toutes les lois locales qui prétendent promouvoir la morale, a déclaré Human Rights Watch. Le président devrait également demander à la Cour suprême de se pencher sur la compatibilité des lois sur la proximité intime et sur le code vestimentaire avec la constitution et la législation du pays. Human Rights Watch a remarqué qu'un certain nombre d'autres gouvernements locaux d'Indonésie considèrent les lois d'Aceh comme un exemple à suivre.

« Le gouvernement d'Aceh devrait abroger les lois qui vont à l'encontre des normes internationales et enquêter sur chaque acte de violence  et de poursuivre en justice leurs auteurs », a conclu Elaine Pearson. « Les habitants de la province d'Aceh devraient bénéficier des mêmes droits que tous les autres citoyens indonésiens partout dans le pays. »
 

Témoignages de personnes accusées d'avoir violé les lois d'Aceh inspirées de la charia :

« Ma mère est venue me chercher [au poste de la police de la charia] à 7 heures du matin. Le maître de conférences de mon université, Doni, était là pour me faire la leçon. Un agent de la police de la charia lui a dit qu'on m'avait attrapée [sur une route isolée, sur une moto, avec mon petit ami]. Il nous a dit, à ma mère et à moi, que je méritais d'être enterrée et lapidée à mort. J'ai dit : « Monsieur, je cherchais simplement un raccourci, et on me lapiderait pour ça ? Et les agents qui m'ont violée la nuit dernière ? »
- Nita, 20 ans, arrêtée par la police de la charia (polisi syariah) en janvier 2010 pour le crime de proximité intime avant d'être violée pendant sa détention.

« Ils ont violemment frappé Budi devant la maison avant de l'emmener à pied jusqu'au [lieu de prière du] quartier. Là, ils ont continué à le battre et à le brûler avec des cigarettes. De nombreux hommes de la communauté les ont rejoint, peut-être une cinquantaine. Ils étaient plusieurs à le frapper(...). Cette nuit-là, la police n'a interrogé personne sur ce qui est arrivé à Budi, même si une de ses côtes a été cassée, qu'il avait des brûlures de cigarette sur le corps, que son visage était noir et bleu et que ses lèvres saignaient et étaient éclatées.(...) Le gouvernement doit faire en sorte que cela ne se reproduise plus. »
- Rohani, témoin du passage à tabac de Budi, le petit ami de 21 ans de sa fille Sri, âgée de 17 ans, par les membres de la communauté qui ont pensé que Sri et Budi avaient commis un acte de proximité intime chez Rohani en 2009.

« J'ai entendu du bruit, comme une foule en colère. C'était un groupe d'entre 10 et 50 hommes(...). Ils ont fracturé la porte, sont rentrés et, sans prononcer une parole, ils ont poussé [Nurdin]. Il saignait du nez(...). Ils ont pris certaines de nos affaires, comme nos téléphones portables et leur chargeur, ainsi qu'une petite télévision. L'un d'entre eux a touché mes seins, comme si j'étais une femme sans morale qu'on aurait surprise avec un homme dans une maison. J'étais tellement gênée(...). Après avoir été relâchée [suite à une suspicion d'acte de proximité intime], j'ai voulu quitter [l'Aceh] sans attendre (...) parce que [mes aveux] ont été inventés et leur contenu était très gênant. C'était si écœurant, j'étais tellement gênée (...). Cela a été difficile pour moi, mais encore plus dur pour [Nurdin]. Lorsqu'il est rentré chez lui, le chef du village lui a dit qu'il ne pouvait pas rester ici et qu'il devait donner au village tout ce qu'il possédait et de l'argent pour tuer une vache ou un mouton pour les cuisiner, comme compensation pour l'embarras occasionné au village. »
- Rosmiati, attaquée par des voisins qui les accusaient elle et son ami Nurdin de commettre un acte de proximité intime après qu'elle soit rentrée chez lui, seule, pendant environ 20 minutes, un soir du mois de janvier 2009.

« Je leur ai dit : « porter le voile est un choix personnel et ça ne regarde que Dieu et moi. » La réponse [de l'officier de la police de la charia] a été : « Non, il y a une loi de l'Islam qui réglemente cela. » Ils m'ont ensuite redonné ma carte d'identité en me disant que si je faisais la même chose trois fois je serais fouettée (...). Peut-être qu'un jour je porterai le voile, mais pas parce que j'y serai contrainte [par la police de la charia], seulement parce que je l'aurai choisi. »
- Dewi, contrôlée par la police de la charia pour n'avoir pas respecté le code vestimentaire islamique en ne portant pas de voile, en mai 2010.